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2. Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions (ci-après dénommées « Mentions légales ») ont pour objet de réglementer l’utilisation de ce site Web que Loyal Print S.L. (ci-après, LA SOCIÉTÉ) met à la disposition du public par cet URL.

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3. Conditions d’utilisation du web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi, au présentes mentions légales, aux autres avis, règlements d’utilisation et instructions qui lui sont communiqués, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public.

L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu de manière diligente, correcte et licite et s’abstient notamment (a) d’utiliser le contenu de manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement accepté ou à l’ordre public ; (b) de reproduire ou de copier, de distribuer, d’autoriser l’accès public par le biais de toute forme de communication publique, de transformer ou de modifier le contenu, à moins que vous ne disposiez de l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que celle-ci soit légalement autorisée ; (c) de supprimer, d’éluder ou de manipuler le « copyright » et d’autres données d’identification.

Il est interdit de réaliser tout type de publicité ou d’informations commerciales, directement ou de façon cachée, en envoyant des publipostages en masse (« spamming ») sans autorisation préalable.

De même, il est interdit de mener des actions pouvant produire sur le site Web ou par son intermédiaire, par quelque moyen que ce soit, tout type de dommage aux systèmes de LA SOCIÉTÉ ou à des tiers.

Tout lien effectué avec le contenu, nécessitera l’accord préalable de LA SOCIÉTÉ et devra permettre, au moyen d’une visualisation opportune, l’identification de son origine. L’utilisation de ces informations sur d’autres sites Internet nécessite une autorisation expresse.

4. Exemption de responsabilités

LA SOCIÉTÉ peut modifier sans préavis les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation. De même, elle ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à celui-ci, dans son contenu, ni dans sa mise à jour, même si elle déploiera tous les efforts nécessaires pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les actualiser.

LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, notamment ceux causés aux systèmes informatiques et à l’introduction de virus existant sur le réseau, résultant de la navigation sur Internet nécessaire à l’utilisation de ce site Web.

LA SOCIÉTÉ s’engage par ce moyen à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. Par conséquent, à ces fins, ne seront pas considérées comme de la publicité trompeuse les erreurs formelles ou numériques susceptibles de se trouver dans le contenu des différentes sections du site Web www.loyalprint.es, résultats d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections. LA SOCIÉTÉ, en vertu des dispositions de la présente section, s’engage à la corriger de telles erreurs dès qu’elle en a la connaissance.

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LA SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des dommages causés ou susceptibles de se produire, quelle que soit leur nature, découlant de l’utilisation des informations, des matériaux contenus sur ce site Web et des programmes qu’il incorpore. Les liens (links) et hypertextes permettant aux utilisateurs d’accéder, via le site web, aux prestations et aux services proposés par des tiers, n’appartiennent pas ou ne sont sous le contrôle de www.loyalprint.es ; LA SOCIÉTÉ n’est pas responsable des informations qu’ils contiennent ni des effets pouvant en résulter.

En bref, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des services, du contenu, des liens (links ) et hypertextes inclus sur le site web de LA SOCIÉTÉ.

5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu du site Web, sauf indication contraire, est la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ ainsi que, de manière non exhaustive et sans limitation, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres éléments qui apparaissent sur le site Web. De même, tous les noms commerciaux, marques de commerce ou signes distinctifs de toute nature contenus sur www.loyalprint.es sont protégés par la loi.

Aucun type de licence ou autorisation d’usage personnel n’est concédé à l’utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à son site Web et aux services qui y sont proposés.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, d’une manière générale, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu du site constituent une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de LA SOCIÉTÉ.

L’utilisateur, seul et de façon exclusive, peut utiliser le matériel figurant sur ce site web à des fins personnelles et privées, en interdisant son utilisation à des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illicites.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la manière dont elle est mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de LA SOCIÉTÉ, est expressément interdite. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par LA SOCIÉTÉ.

LA SOCIÉTÉ veillera au respect des conditions ci-dessus ainsi qu’à la bonne utilisation des contenus présentés sur son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales correspondantes en cas de violation ou d’atteinte de ces droits par l’utilisateur.

6. Politique de confidentialité des données

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LA SOCIÉTÉ informe l’utilisateur que les données personnelles qui pourraient être fournies via ce site seront traitées sous la responsabilité de LA SOCIÉTÉ dans le but et l’intérêt légitime de gérer les services fournis par ce portail Internet. De même, et à condition que vous nous donniez votre consentement explicite, LA SOCIÉTÉ peut utiliser les informations d’identification et de contact des utilisateurs pour les tenir informés des activités, des produits et services de LA SOCIÉTÉ ou d’autres entités liées à LA SOCIÉTÉ et pouvant vous intéresser.

Ces données peuvent également être utilisées à des fins commerciales, financières, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités spécifiques à son objet social, en autorisant expressément LA SOCIÉTÉ à l’extraction, au stockage de données et aux études marketing afin d’adapter leurs offres au profil particulier de l’utilisateur.

En fournissant vos données par le biais des formulaires inclus sur ce site Web, vous consentez à leur traitement conformément aux conditions établies dans la présente clause informative.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données fournies seront conservées tant que vous ne demanderez pas la cessation de l’activité, la relation commerciale sera maintenue, pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales ou jusqu’à ce qu’elles cessent d’être nécessaires ou pertinentes aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou enregistrées.

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DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’ANNULATION ET D’OPPOSITION

Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données personnelles, ainsi que leur rectification, opposition, annulation, portabilité et oubli, pour cela vous devez contacter LA SOCIÉTÉ par courrier à l’adresse suivante : C / Mogoda 65-73, 08210 Barberá del Vallés ou par courriel : hello@loyalprint.es

SÉCURITÉ DU TRAITEMENT, DU PROCESSUS INFORMATIQUE ET DE LA GESTION DES DONNÉES

LA SOCIÉTÉ déclare et garantit le maintien des niveaux de sécurité de protection des données personnelles conformément à la législation en vigueur. À cette fin, un système de gestion de la protection des données personnelles a été mis en place afin de déterminer et de mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels pour prévenir la perte, l’utilisation abusive, la modification, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par les utilisateurs, ce qui ne dispense pas de signaler que les mesures de sécurité sur internet ne sont pas infaillibles.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité en fonction de ses critères, ou en raison d’une modification de la législation, de la jurisprudence ou des pratiques de l’entreprise.

Si LA SOCIÉTÉ modifie sa politique, le nouveau texte sera publié sur ce site Web, l’utilisateur pourra être informé de la politique de confidentialité en vigueur sur www.loyalprint.es.

7. Loi applicable et juridiction

LA SOCIÉTÉ et l’UTILISATEUR CLIENT, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout différend pouvant découler de l’accès au site Web. Dans le cas où le CLIENT UTILISATEUR serait domicilié en dehors de l’Espagne, LA SOCIÉTÉ et le CLIENT UTILISATEUR se soumettront, avec renonciation expresse de toute autre juridiction, aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).