1. Informations sur le traitement des données personnelles

Dernière révision : 29/05/2025

Les informations collectées par Loyal Print, S.L. (« LOYAL PRINT » ou « l’Entreprise »), via ce site Web, ainsi que celles recueillies dans le cadre de votre relation avec l’Entreprise et de l’utilisation de nos services, seront traitées avec la plus grande confidentialité et réserve, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.

2. Responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles indiquées dans la présente Politique de Confidentialité est LOYAL PRINT, avec N.I.F. B-67.137.968. Les coordonnées de LOYAL PRINT sont les suivantes : 
• Adresse postale : Carrer de Mogoda, 65-73 08210 Barberà del Vallès (Barcelone) ;
• Téléphone : (+34) 93 729 40 50 ;
• Adresse e-mail : hello@loyalprint.es.

3. informations personnelles traitées par Loyal Print

LOYAL PRINT peut recueillir, directement dans le cadre de votre relation avec l’Entreprise et de l’utilisation de nos services, principalement les catégories de données suivantes : i) données d’identification et de contact ; ii) données relatives aux transactions de biens et services ; iii) caractéristiques personnelles ; iv) données académiques et détails d’emploi ; v) données d’utilisation du site web et de navigation conformément à ce qui est prévu dans la Politique de Cookies.

4. Finalité du traitement de vos données personnelles et base juridique

Les finalités pour lesquelles LOYAL PRINT peut traiter vos données personnelles sont les suivantes :

• Gérer les communications et répondre aux questions, demandes et éventuelles réclamations que vous pourriez effectuer via le formulaire de contact disponible sur notre site web ou par courrier électronique.

Selon la raison de votre contact avec LOYAL PRINT, la base légale justifiant le traitement de vos données peut varier. À cet égard :
• Nous considérons qu’il existe un intérêt légitime de LOYAL PRINT à résoudre et traiter correctement les suggestions, questions ou demandes que vous pourriez formuler, étant entendu qu’en aucun cas vos droits et/ou libertés ne sont affectés ou lésés du fait de la réponse apportée à une demande initiée par vous.
• Dans le cas où il s’agit de questions relatives à la conclusion de nos produits et services, et dont le traitement est nécessaire à la formalisation ou au maintien de la relation professionnelle et/ou commerciale avec vous ou votre entité, le traitement de vos données personnelles est légitimé par l’exécution d’un contrat ou la prise de mesures précontractuelles.
• Dans le cas où vos données sont traitées pour répondre à une plainte ou réclamation, le traitement de vos données sera effectué pour respecter une obligation légale prévue par la loi relative aux consommateurs et utilisateurs.

• Envoyer à nos clients des informations commerciales concernant nos produits ou services.

• Nous considérons qu’il existe un intérêt légitime de LOYAL PRINT à tenir informés ses clients de nos produits et services, conformément aux dispositions de la Loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi que de la Loi Organique relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques.

• Enregistrement et contrôle des images captées par des caméras de vidéosurveillance situées dans les locaux de l’Entreprise, à des fins de sécurité des biens et des installations ainsi que de contrôle interne.

• La licéité du traitement des images captées par les caméras de vidéosurveillance à des fins de contrôle interne, après la pondération correspondante de vos intérêts en tant que personne concernée ainsi que ceux de LOYAL PRINT en tant que responsable, découle selon nous de l’existence de l’intérêt légitime que l’Entreprise a à appliquer des mesures dissuasives contre les mauvais comportements et à pouvoir détecter des manquements légaux et contractuels commis par ses salariés.
• La licéité du traitement des images captées par les caméras de vidéosurveillance à des fins de sécurité découle de l’existence d’un intérêt public conformément aux dispositions de la Loi Organique relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques.

• Réception des CV, et le cas échéant, gestion de votre participation aux processus de sélection initiés par LOYAL PRINT lors de la phase de réception, d’évaluation et de suivi de votre candidature.

• La base légale qui légitime le traitement de vos données personnelles à cette fin est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, étant entendu que le contrat de travail constitue ce type de contrat. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles en vue de la conclusion d’un contrat.

5. Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité, en veillant à ce que leur traitement soit adéquat, pertinent et limité à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre ces finalités.

Une fois que les informations personnelles collectées ne seront plus utiles ni nécessaires pour la finalité spécifique décrite dans les sections précédentes, l’Entreprise, conformément à ce qui est établi à l’article 32 de la Loi Organique 3/2018 relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques, ainsi qu’à l’article 17.3 du Règlement général sur la protection des données 2016/679, procédera au blocage de vos données personnelles dans tous les systèmes, qui seront conservées uniquement pour être mises à la disposition des autorités compétentes afin de répondre à d’éventuelles responsabilités administratives ou judiciaires et pour l’exercice ou la défense de réclamations pendant le délai de prescription des actions qui pourraient en découler.

Par la suite, vos informations personnelles seront supprimées définitivement.

6. Destinataires

Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas où il existe une obligation légale de les partager avec les administrations publiques, ainsi qu’avec d’autres autorités et organismes publics compétents.

De plus, LOYAL PRINT pourra partager vos données personnelles avec des prestataires de services, expressément désignés comme responsables du traitement, avec lesquels l’Entreprise contracte ou pourrait contracter, afin qu’ils effectuent certaines opérations suivant les instructions de LOYAL PRINT et jamais pour leurs propres finalités, telles que :

• Entité fournissant des services technologiques et/ou informatiques.
• Cabinets juridiques.
• Entité en charge de la maintenance du système de vidéosurveillance.

Nous profitons de l’occasion pour vous informer qu’en conformité avec les dispositions de l’article 28.3 du Règlement Général sur la Protection des Données, la relation avec les différents sous-traitants est dûment régularisée par la signature du contrat correspondant de sous-traitant.

De plus, nous vous informons qu’aucun transfert international de données n’est prévu. Dans le cas où un tel transfert aurait lieu, LOYAL PRINT utilisera les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne, en tant que garantie pour ces transferts réalisés vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne. En tout état de cause, les tiers avec lesquels certaines données à caractère personnel sont partagées auront préalablement démontré avoir adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur protection correcte.

7. Droits à la vie privée

Vous pouvez, à tout moment, demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, opposition, suppression, limitation et portabilité dans les cas et dans la mesure prévue par la réglementation applicable à chaque moment. De plus, vous avez le droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées, lorsque cela est applicable, ainsi que de retirer votre consentement à tout moment sans que ce retrait affecte la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant son retrait. Pour exercer ces droits, vous devez contacter l’Entreprise par courrier postal à l’adresse C/Mogoda 65-73, 08210 Barberà del Vallès (Barcelone) ou par courrier électronique à hello@loyalprint.es.
Par ailleurs, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es).

8. Sécurité du traitement, processus informatique et gestion des données

L’Entreprise déclare et garantit qu’elle maintient des niveaux de sécurité adéquats pour la protection des données personnelles conformément à la législation en vigueur. À cette fin, elle a mis en place un Système de Gestion de la Protection des Données Personnelles afin de déterminer et d’implanter les moyens techniques et organisationnels à sa disposition pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par les personnes concernées, tout en précisant que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

9. Modifications de la politique de confidentialité

L’Entreprise se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité selon son appréciation, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou dans la pratique commerciale. Si l’Entreprise introduit une modification, le nouveau texte sera publié sur ce même site Web, où l’intéressé pourra prendre connaissance de la Politique de Confidentialité actuelle.